Informations légales relatives au propriétaire du site web
I. DONNÉES D’IDENTIFICATION
Conformément à la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE), les informations générales du site web sont fournies ci-après :
Propriétaire : COOL AND CHIC ATELIER, S.L.
NIF/SIRET : B-47663745
Registre du Commerce et des Sociétés : Registre du Commerce et des Sociétés de Valladolid, n° Acte : 000243070, date Acte : 17/06/2010
Siège social : Calle Gabriel y Galan, 10, 2C, Valladolid C.P. 47005
Téléphone : 639 788 233
E-mail : info@esthernoriega.es
Site web : https://esthernoriegacouture.com
II. OBJET ET CONDITIONS D’UTILISATION
Les présentes Mentions Légales régissent l’accès et l’utilisation du site web esthernoriegacouture.com (ci-après, le Site Web), dont COOL AND CHIC ATELIER, S.L. est propriétaire. L’accès au Site Web implique l’acceptation pleine et sans réserve des présentes conditions. Le propriétaire se réserve le droit de modifier les présentes Mentions Légales sans préavis.
III. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Tous les contenus du Site Web, y compris les textes, photographies, graphiques, images, designs, logos et autres éléments, sont la propriété de COOL AND CHIC ATELIER, S.L. ou de tiers ayant autorisé leur utilisation, et sont protégés par la législation espagnole et internationale sur la propriété intellectuelle et industrielle. La reproduction, la distribution, la communication publique ou la transformation des contenus sans autorisation expresse du propriétaire est expressément interdite.
IV. RESPONSABILITÉ
Le propriétaire du Site Web n’est pas responsable des dommages et préjudices de toute nature pouvant découler de l’accès ou de l’utilisation du Site Web, y compris les dommages produits sur les systèmes informatiques ou ceux introduits par des virus informatiques. Le propriétaire ne garantit pas la disponibilité et la continuité du fonctionnement du Site Web.
V. LIENS VERS DES TIERS
Le Site Web peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Le propriétaire n’assume aucune responsabilité quant au contenu, aux informations ou aux services pouvant apparaître sur ces sites, qui auront exclusivement un caractère informatif et n’impliquent en aucun cas une relation quelconque entre le propriétaire et les personnes ou entités propriétaires de ces contenus.
VI. PROTECTION DES DONNÉES
Le traitement des données personnelles de l’utilisateur est régi par la Politique de Confidentialité disponible sur le Site Web, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Loi Organique 3/2018 (LOPD-GDD).
VII. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes conditions sont régies par la législation espagnole. Pour la résolution de toute controverse découlant de l’accès ou de l’utilisation du Site Web, les parties se soumettent aux Tribunaux de Valladolid, renonçant expressément à tout autre for qui pourrait leur correspondre.
